Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Forméa — entreprise individuelle. SIREN 102 714 193, SIRET du siège 102 714 193 00012, TVA FR72 102 714 193. Adresse du siège non-diffusible (communiquée sur demande). Contact : dpo@formea.dev.

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, email.
• Compte : identifiants, rôle (étudiant / tuteur / admin).
• Pédagogie : parcours suivis, progression, historiques de conversation IA.
• Techniques : logs de connexion, adresse IP, cookies de session.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales liées à la formation professionnelle / Qualiopi (art. 6.1.c).
• Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service.
• Consentement : cookies non essentiels, communications commerciales.

4. Durée de conservation

• Comptes actifs : durée de la relation + 3 ans.
• Données pédagogiques / Qualiopi : 6 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires

Personnels habilités, sous-traitants techniques (hébergement Lovable Cloud, fournisseur d'IA via Lovable AI Gateway). Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Pour exercer vos droits : [dpo@domaine.fr]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement TLS, mots de passe hachés, contrôle des mots de passe compromis (HIBP), Row Level Security en base de données.